1. Introduction
À la Résidence Vivre Ensemble, nous avons à cœur la protection des renseignements personnels de nos résidents, employés et visiteurs. Conformément à la Loi 25, nous avons mis en place des mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations que nous collectons.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est M. François Ferland, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :
📧 Courriel : fferland@residencevivreensemble.ca
📞 Téléphone : 450-346-5036
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels essentiels pour offrir nos services de soins et d’hébergement. Cela inclut :
✔️ Résidents : Nom, date de naissance, coordonnées, informations médicales pertinentes, contacts d’urgence.
✔️ Employés : Coordonnées, numéro d’assurance sociale (NAS), informations bancaires pour la paie.
✔️ Visiteurs et fournisseurs : Nom, coordonnées et toutes autres informations requises pour la sécurité et la gestion de la résidence.
Nous ne collectons aucune donnée sensible non nécessaire, sauf avec le consentement explicite des personnes concernées.
3. Comment utilisons-nous ces renseignements ?
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
🔹 Fournir des soins de qualité et assurer le bien-être des résidents.
🔹 Gérer les dossiers des employés et respecter les obligations légales.
🔹 Assurer la sécurité des lieux et la gestion des accès.
🔹 Communiquer avec les résidents et leurs familles pour tout besoin administratif ou médical.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, partagée ou utilisée à des fins commerciales.
4. Consentement et accès aux renseignements
📌 Consentement : Nous exigeons l’accord des résidents ou de leurs représentants légaux avant de collecter ou partager des informations personnelles.
📌 Droit d’accès et de rectification : Toute personne peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses renseignements personnels en contactant M. François Ferland.
📌 Refus et retrait du consentement : Une personne peut refuser ou retirer son consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles qui nous obligent à conserver certains renseignements.
5. Sécurité des renseignements personnels
Nous prenons des mesures pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou le vol :
🔹 Accès restreint aux dossiers (uniquement aux employés autorisés).
🔹 Clés et verrous sécurisés pour les documents physiques.
🔹 Chiffrement et protections informatiques pour les données électroniques.
🔹 Formation des employés sur la confidentialité et les bonnes pratiques.
6. Conservation et destruction des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales et administratives.
📌 Données médicales des résidents : Conservées selon les exigences du réseau de la santé.
📌 Dossiers des employés : Conservés jusqu’à 7 ans après la fin d’emploi.
📌 Données des visiteurs et fournisseurs : Conservées pour une durée raisonnable selon leur pertinence.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruirons de manière sécurisée (broyage de documents, suppression informatique définitive).
7. Gestion des incidents et des plaintes
📌 Fuite de données ou bris de confidentialité : En cas d’incident, nous appliquons notre procédure de gestion des incidents et informons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si nécessaire.
📌 Plaintes : Toute personne ayant une préoccupation concernant ses renseignements personnels peut contacter M. François Ferland. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
8. Modification de cette politique
Nous révisons régulièrement cette politique pour assurer sa conformité avec la Loi 25. Toute modification importante sera communiquée aux résidents, employés et partenaires.
9. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre à :
📍 Adresse : Résidence Vivre Ensemble, 150 8e Avenue, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, J2X 1K9
📧 Courriel : fferland@residencevivreensemble.ca
📞 Téléphone : 450-346-5036
